CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

PREAMBULE

Toute réservation par le site www.domaine-de-camiole.fr (ci-après le « Site ») suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

En procédant à une réservation auprès de la résidence Le Château de Camiole****(ci-après la « Résidence »), le client reconnait être majeur capable, et garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute réservation faite par un Client à titre individuel pour ses besoins personnels. Pour des réservations concernant les groupes de loisirs ou d’affaires, réunions, séminaires, etc., il est nécessaire de demander un devis sur le site www.domaine-de-camiole.fr ou de contacter la Résidence pour obtenir les conditions générales de vente groupe ou affaires.

TARIFS

Les tarifs indiqués sont en euros et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par la Résidence, lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

D’éventuelles promotions ponctuelles, ou majorations de tarifs à l’expiration de promotions, ne peuvent en aucun cas avoir de caractère rétroactif.  Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation, et confirmés lors de la confirmation.

RESERVATION

Toute réservation pour être ferme et définitive devra être garantie par un numéro de carte de crédit accompagnée de la date d’expiration et des trois chiffres du cryptogramme inscrit au dos de la carte.

Lorsque le client effectue une réservation auprès de la résidence Le Château de Camiole****, deux cas de figure sont possibles :

  • Soit le compte n’est pas débité : Le Château de Camiole**** effectue une pré-autorisation de la carte de crédit par mesure de sécurité. Dans ce cas le règlement se fera sur place à l’arrivée du client. (Pré-autorisation via logiciel PLBS, simple caution bancaire)
  • Soit le compte est débité : certaines offres spéciales doivent être payées immédiatement en ligne ou en direct (téléphone ou sur place) : le cas échéant, le client en est informé lors de sa réservation.

La réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après confirmation de la disponibilité, par mode électronique et réception de la pré-autorisation et/ou pré-paiement par carte bancaire.

Une carte bancaire invalide ou l’échec de la pré- autorisation et/ou le pré-paiement via PLBS entraîne automatiquement l’annulation immédiate et officielle de la réservation.

CONDITIONS DE SEJOUR

Mise à disposition des logements

Les logements sont disponibles à partir de 17h00 et doivent être libérés pour 10h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ.

La réception ouvre de 9h-12h et de 15h-20h. Si vous prévoyez d’arriver après 22h00, veuillez contacter Le Château de Camiole**** à l’avance pour obtenir le code d’accès.

En cas de non respect de ces consignes (arrivée après 22h00 non signalée) aucun remboursement n’aura lieu et aucune disposition n’est prévue pour assurer l’accueil la nuit.

Nombre d’occupants :

Le nombre de personnes indiqué par logement correspond à l’occupation maximale autorisée, compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.

Inventaire / Etat des lieux

Un document récapitulatif sera remis au client à son arrivée. Le client est responsable de faire part à la Résidence des éventuelles remarques ou des modifications à apporter, avant le lendemain 12h suivant son arrivée. Faute de quoi, l’inventaire sera considéré conforme et servira de base à l’état des lieux de départ.
Si l’état des lieux est effectué avant votre départ et qu’aucune anomalie n’est constatée, le chèque de caution vous sera restitué à la réception lors de votre départ.
Si l’état des lieux n’a pas été effectué avant votre départ et qu’aucune anomalie n’est constatée, le chèque de caution vous sera restitué au plus tard 48h après votre départ, par voie postale.
En cas de non conformité de l’état des lieux et/ou de l’inventaire à votre départ, la Résidence se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution afin de couvrir les frais de remise en état.

Nettoyage

Le client est en charge de l’entretien de l’logement pendant son séjour et est tenu d’effectuer un nettoyage complet avant le départ.
A défaut, l’état des lieux sera jugé non conforme et aura pour conséquence la facturation d’une prestation de nettoyage. La restitution de la caution sera subordonnée au règlement de cette dernière.
La Résidence propose une prestation de nettoyage en cours ou à la fin du séjour (en supplément, sur simple demande à la réception).

Fourniture et changement du linge

Le linge (serviette de toilette, draps, torchons) est fourni par la Résidence et changé 1 fois par semaine.

CONDITIONS D’ANNULATION

Séjour avec possibilités d’annulation ou de modification du fait du client

Toute demande d’annulation ou de modification doit être faite par écrit (mail, fax, courrier, etc.).

Le client peut annuler sans frais sa réservation jusqu’à :

–          Annulation sans frais possible jusqu’à 2 jours avant la date d’arrivée, au delà l’établissement facture 100% pour tout sauf Villas et 4 pièces.

–          En cas d’annulation jusqu’à 14 jours avant l’arrivée, l’établissement prélève 30%, au delà l’établissement prélève 100% du montant pour Villas et 4 pièces.

Au-delà, et en cas de nous présentation à la Résidence (no-show) des pénalités d’annulation égales à 100% du montant du séjour seront retenues.

Pour toute demande de modification substantielle de dossier (changement de dates de séjour, de durée, de type de logement, etc…), si la modification entraine une diminution du montant du séjour, elle est considérée comme une annulation du séjour initial, soumise aux modalités et frais d’annulation, suivie d’une nouvelle réservation.

Séjours non-modifiables, non-annulables

Le Château de Camiole**** peut être amené à faire des offres pour lesquelles aucune annulation ou modification n’est possible.

Les réservations avec pré-paiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification ou annulation. Les sommes versées ne feront l’objet d’aucun remboursement.

INTERRUPTION DE SEJOUR

En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée via PLBS (débit sur la carte bancaire fournie). Dans le cas de réservation avec pré-paiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

ANNULATION EN RAISON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE

La Résidence pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assurer du fait de la survenance d’un événement indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle, ainsi qu’en cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de la Résidence, grève, catastrophe, incendie, accident technique interne ou externe et d’une manière générale en cas de tout événement ne permettant pas la bonne exécution du service.

RESPONSABILITE

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que, s’agissant de locaux d’habitation, la location en résidence de tourisme n’entre pas dans le champ de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de la Résidence ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans la résidences, tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les informations qui sont demandées au client à l’étape de la réservation sont nécessaires à Vacances Bleues pour enregistrer et confirmer la réservation.
 Sauf objection du réservataire et suite à sa réservation ou à la création de son compte sur le site, Vacances Bleues peut utiliser l’adresse électronique du réservataire pour lui adresser sa « newsletter » (lettre d’information), ses offres promotionnelles, une invitation à compléter un questionnaire de satisfaction en ligne suite à son séjour.
Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing facilement et à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire de notre newsletter » que vous trouverez dans toutes nos newsletters.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi “Informatique et Libertés”), ce site ainsi que le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de ce site ont fait l’objet de déclarations à la CNIL. L’utilisateur de ce site est notamment informé que les informations qu’il communique sur les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Vacances Bleues, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

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REGLEMENT DES LITIGES

Le client peut saisir VACANCES BLEUES d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Le Service Relation Clientèle répond à toutes les  questions de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations qui pourraient lui être transmises par courrier à : VACA NCES BLEUES, Service Relation Clientèle, BP 217, 13431 Marseille cedex 06.

Après avoir saisi VACANCES BLEUES et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai  de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.